Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation – The Dressing Network

 

1. The Dressing Network

1.1. Le site http://www.TheDressingNetwork.com (le « Site ») met en place un certain nombre de services permettant à ses Utilisateurs d’entrer en relation, par son intermédiaire, dans le but de vendre et d’acheter des produits d’occasion dans des lieux prévus à cet effet et choisis par lesdits membres, lors d’événements appelés « vide-dressings » (les « Vide-dressings »).
1.2. TDN n’intervient à aucun moment dans l’organisation ou le déroulement des Vide-dressings et n’exerce aucun contrôle dessus.
1.3. TDN peut modifier, suspendre ou mettre un terme à son activité en tout temps ; l’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité.

 

2. Acceptation des conditions

2.1. Par leur recours aux services de TDN, les internautes qui recourent aux services de TDN(le(s) « Utilisateur(s) ») déclarent expressément accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).
2.2. TDN se réserve le droit de modifier les CGU, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU sur le Site, afin de se tenir informé.
2.3.  Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.
2.4.  Pendant ce délai de 30 jours, les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas être liés par la nouvelle version des CGU devront notifier leur refus par email à l’adresse de TDN. TDN procédera alors à la fermeture du compte des Utilisateurs concernés, à l’expiration d’un nouveau délai de 30 jours dès réception du refus.
2.5. L’éventuelle nullité d’une disposition des CGU, constatée par une juridiction compétente, n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition déclarée nulle sera réputée remplacée par une disposition valable ayant un contenu déployant des effets juridiques les plus similaires possibles à la disposition déclarée nulle.

 

3.Utilisation du Site

3.1. Les Utilisateurs sont libres d’interagir, de poster des annonces, photos, vidéos et des commentaires et autres (le « Contenu »), dans les limites des CGU. Ils utilisent le Site conformément à son but, soit l’organisation de Vide-dressings.
3.2. Les comportements suivants sont notamment prohibés (la liste n’est pas exhaustive):

Le Spamming ;

La collecte automatisée de données ;

Contacter un Utilisateur contre son gré ;

La publication de Contenu haineux, menaçant, pornographique, violent, injurieux ou autrement illicite ;

La Publication sans droit de données protégées appartenant à des tiers ;

L’utilisation du Site à des fins illicites, contraires à son but ou qui s’écartent de toute autre façon du but décrit dans les CGU.

3.3. Ils s’engagent notamment à ne pas y développer d’autre activité commerciale.
3.4. TDN peut, à sa seule discrétion, retirer un Contenu publié par un Utilisateur. TDN ne sera pas tenu de fournir les motifs ; TDN peut toutefois librement décider de les indiquer, sur demande écrite faite par email.

 

4. Propriété intellectuelle

4.1. Les photos et textes du Site sont la propriété exclusive de TDN. Toute reproduction, utilisation ou distribution, même partielle, est interdite. Une demande d’autorisation peut être faite par écrit, à l’adresse email de TDN.
4.2. Les marques citées sur TDN sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
4.3. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à proposer des produits ou services en violation de droits de tiers, notamment des contrefaçons.
4.4. Les Utilisateurs conservent la propriété du Contenu qu’ils publient. Ils confèrent toutefois à TDN une licence d’utilisation, de reproduction et de distribution gratuite et irrévocable, sur le Contenu qu’ils publient sur le Site, sans limitation temporelle, géographique, personnelle ou de toute autre nature.

 

5. Responsabilité des Utilisateurs

5.1. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu publié sous leur nom, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler. En cas d’usurpation de compte ou d’identité, la victime doit en informer immédiatement TDN, par email.
5.2. L’Utilisateur qui organise un Vide-dressing en est seul responsable, à l’exclusion de TDN. Il s’assure en particulier du respect de la législation applicable sur le lieu du Vide-dressing et, le cas échéant, de l’obtention de toute autorisation nécessaire.
5.3. Tout individu peut signaler à TDN les Contenus contraires au droit ou les données inexactes. TDN prend les mesures qu’elle juge appropriées.
5.4. En cas de violation des présentes CGU, TDN se réserve le droit de prendre toute mesure utile. Ces mesures comprennent, sans y être limité, la possibilité de fermer le compte de l’Utilisateur concerné et, ou, d’informer les autorités de poursuite en cas d’infraction pénale.
5.5. En cas de litige, les Utilisateurs s’adressent en priorité à TDN, qui tentera de trouver une solution.
5.6. Si TDN est actionnée en justice en raison d’un Contenu publié par un Utilisateur, cet utilisateur sera tenu d’assister, indemniser et défendre TDN, ses collaborateurs, employés et associés. TDN informera immédiatement l’Utilisateur concerné par email, à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

 

6. Confidentialité et protection des données

6.1. Les données personnelles que les Utilisateurs envoient à TDN sont utilisées en premier lieu pour traiter les demandes desdits Utilisateurs et fournir les services de TDN. Elles pourront toutefois également être utilisées à des fins publicitaires et de marketing, y compris en collaboration avec les partenaires de TDN. Dans le cadre des utilisations précitées, les données personnelles que les utilisateurs envoient à TDN sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement dans d’autres pays que la Suisse.  En utilisant le site Web de TDN, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par TDN dans les conditions et aux fins décrites ci-dessus.
6.2. TDN prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la perte et l’utilisation abusive. En particulier, ces données sont stockées dans un environnement sécurisé, non accessible au public. La responsabilité de TDN pour perte ou utuilisation abusive de données personnelles ne saurait cependant être engagée qu’en cas de de dol ou de négligence grave.
6.3. L’Utilisateur garantit l’exactitude du Contenu et des données qu’il publie ou indique sur TDN. Il s’engage de plus à tenir ses données à jour.
6.4. Les Utilisateurs peuvent demander en tout temps l’accès à leurs données personnelles et sont tenus de faire rectifier toute donnée incorrecte.

 

7. Liens depuis le Site vers des sites de tiers

7.1. TDN se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de TDN ; par conséquent, TDN ne répond pas de leur contenu, des liens qu'ils y référencent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

8. Utilisation de Google Analytics

8.1. Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des fichiers texte, appelés « cookies », qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et permettent d'analyser son utilisation du Site. Les données générées par les cookies (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
8.2. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer l’utilisation du Site faite par les Utilisateurs, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destinés à son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale, ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google s’est cependant engagé à ne pas recouper l’adresse IP des Utilisateurs avec d'autres données détenues par Google.
8.3. L’Utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google, dans les conditions et aux fins décrites ci-dessus.

 

9. For et droit applicable

9.1. Le droit suisse est applicable.
9.2. Pour tout litige, le for est Genève. Le recours au Tribunal fédéral de Lausanne est réservé.